REINE ANNE
Présentation de la marque REINE ANNE
Déposée le 8 juin 2001 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COMPTOIR AGRICOLE D'ACHAT ET DE VENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REINE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-28 du 13 juillet 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REINE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104521.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REINE ANNE est expirée depuis le 8 juin 2021.
COMPTOIR AGRICOLE D'ACHAT ET DE VENTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45
Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2011 n°2472361 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Inscription le 9 août 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°555448 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09